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Mentions légales et conformité

# Politique de confidentialité et conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

## 1. Aucun suivi côté serveur par défaut

Étant donné que ce site Web fonctionne comme un site HTML 100 % statique, nous ne consignons aucune adresse IP de client, aucun cookie de session ni aucune empreinte de navigateur dans une base de données backend. Les actifs statiques sont servis directement depuis les points de terminaison CDN Edge.

## 2. Utilisation du stockage local

Nous utilisons le stockage natif du navigateur `localStorage` exclusivement pour enregistrer vos préférences d'interface utilisateur, telles que le mode de thème sélectionné (sombre ou clair) et les requêtes de recherche récentes. Ces données ne quittent jamais votre appareil.

## 3. Licence Open Source et conditions

Le kit de démarrage DocTunes est publié sous la licence Open Source permissive MIT. Vous êtes libre de modifier, de distribuer et d'utiliser commercialement vos portails de documentation sans contrainte propriétaire.

## 4. Conformité RGPD et CCPA

Notre architecture statique respecte strictement les normes web axées sur la confidentialité. Aucun identifiant personnel non essentiel ni pixel de suivi inter-sites n'est intégré.